CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12.08.2025

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Ophélie Cunisse - Graou Illustrations
Siège social : 116 rue Roger Salengro, 59110 La Madeleine
SIRET :
E-mail : graou.illustrations@gmail.com
Site internet :

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées en France métropolitaine par Ophélie Cunisse via son site internet, auprès de clients particuliers, pour :

La vente d’illustrations à l’aquarelle (standard et personnalisées)
La réalisation de projets sur mesure
L’organisation et la vente d’ateliers d’aquarelle

3. Commandes et modalités de paiement

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet.
Les paiements sont sécurisés par Stripe et doivent être réglés en intégralité au moment de la commande.
Pour les projets sur mesure, un devis et/ou un échange préalable est réalisé avant validation de la commande.

4. Délais de réalisation et de livraison

Illustrations personnalisables : expédition sous 5 jours ouvrés maximum après validation et paiement.
Projets sur mesure : délai de réalisation indicatif de 2 à 3 semaines après validation et paiement.
Les délais peuvent varier en cas de forte demande ou de circonstances exceptionnelles.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Illustrations sur mesure et personnalisables : aucun retour ni remboursement possible, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Les retours doivent être signalés par écrit (e-mail) dans un délai maximum de 48h après réception du produit, preuves à l’appui (photos).

6. Ateliers d’aquarelle – conditions d’annulation

Annulation plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral.
Annulation entre 72h et 7 jours avant la date : remboursement à hauteur de 50%.
Annulation moins de 72h avant la date : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

7. Responsabilité

Ophélie Cunisse - Graou Illustrations ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes ou préjudices liés à l’utilisation des créations ou au déroulement des ateliers, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, illustrations et contenus du site restent la propriété exclusive de Ophélie Cunisse - Graou Illustrations et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi Informatique et Libertés).

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.